Contexte

Dans les projets d’aménagement littoraux, les décideurs locaux ont un besoin croissant d’informations précises, relatives à la faisabilité d’un projet et à la solution technique la plus adaptée. Ce besoin est motivé par la volonté de prendre la solution la plus appropriée et de pouvoir la légitimer. Ceci les conduit à vouloir disposer notamment d’analyses économiques précises, comme l’analyse coûts/avantages. Elle est un outil d’aide à la décision qui permet d’établir la valeur économique d’un projet pour l’ensemble de la société. Il permet ainsi de comparer entre elles plusieurs variantes ou options de ce projet. La comparaison de différents scénarios d’aménagement y a une place prépondérante. Cette analyse se caractérise par sa prise en compte des effets de nature technique, des impacts potentiels sur l’environnement, et des effets d’ordre économique. L’emploi de cet outil semble alors dans ce contexte particulièrement adapté. La diversité des caractéristiques des espaces littoraux, et notamment sociales et environnementales, nécessite une analyse économique fine prenant aussi en compte ces facteurs. L’analyse coûts/avantages prend ces facteurs en compte et c’est en outre un outil qui commence à être préconisé au niveau réglementaire, comme dans le cas des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations.

Objectifs

• Évaluer quantitativement et qualitativement l’emploi de cet outil dans des projets d’aménagements du littoral déjà réalisés

• Comparer l’emploi de cet outil dans le cadre des projets d’aménagement du littoral à son emploi dans d’autres projets d’aménagement et de gestion des risques

• Établir les points forts du processus de réalisation d’une analyse coûts/avantages

• Définir les caractéristiques de l’analyse coûts/avantages qui permettra par la suite de comparer de façon fiable différents scénarios d’aménagements

Résultats

Phase 1 : Synthèse des Analyses Coûts/Avantages préconisées dans des documents de référence et faites dans des projets d’aménagement de l’espace littoral

Cet état de l’art sur l’emploi d’analyses coûts/avantages dans les projets d’aménagement du littoral a permis de mettre en évidence certains points malgré le nombre limité d’exemples qui ont pu être étudiées. Néanmoins on peut souligner que cette approche économique commence depuis une dizaine d’années à être mise en avant et employée dans des projets d’aménagement du littoral. Ces analyses restent confinées pour le moment à des projets d’envergure. Les projets analysés et/ou connus concernent des linéaires d’au minimum une dizaine de kilomètres et pour des budgets totaux de plusieurs millions d’euros. Sans connaître le montant d’une ACA pour ce type de projet, on peut supposer que cette démarche reste pour le moment restreinte à des communes ou collectivités de communes disposant de moyens conséquents. De nombreuses données économiques additionnées de connaissance en aménagement du littoral sont nécessaires pour les mener à bien. Ce sont donc essentiellement des cabinets de conseils reconnus qui ont réalisé ces premières ACA. Le développement récent de guides d’emploi d’analyses coûts/avantages pourrait cependant modifier cette situation et rendre la démarche plus accessible. La sollicitation de partenariats avec le milieu de la recherche pourrait en outre favoriser cet essor.

La première phase de cette action a néanmoins permis de souligner l’utilité que pouvait avoir ce type d’outil économique. En effet il semble qu’il permette d’une part d’éclairer les décideurs sur la viabilité économique des différentes solutions techniques envisageables. D’autre part il se distinguerait des autres méthodes existantes par le nombre d’indicateurs intégrés, et le fait de voir l’intérêt du projet non pas pour ses promoteurs mais pour l’ensemble de la société.

Tableau comparatif des méthodes d’évaluation

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Phase 2 : Évaluation d’Analyses Coûts/Avantages employées pour des projets de réduction des inondations par crues – Mise en évidence de points remarquables

Le travail réalisé durant cette phase a permis de mettre en évidence différents points sur l’emploi d’ACA dans les projets de réduction d’inondations liées à des crues. En premier lieu, il est important de noter l’existence de documents réglementaires et outils, aux échelles nationales et régionales, permettant d’appuyer les gestionnaires de territoires et de projets. On constate néanmoins l’inexistence actuellement de ce type de moyens pour l’appui aux gestionnaires du littoral, désireux de vouloir employer des outils économiques d’aide à la décision.

Concernant la méthode employée, on constate qu’il est globalement conseillé d’utiliser la méthode des dommages évités. Cette méthode présente l’avantage d’être assez facilement appropriable mais présente quelques inconvénients. Ce sont des inconvénients propres à la méthode, ou liés à son adaptabilité au contexte de l’aménagement de l’espace littoral. Ainsi, la méthode des dommages évités ne permet pas une évaluation de la totalité des coûts. Ce point avait déjà été mis en évidence dans la première phase. Dans cette méthode, les dommages à l’environnement ne sont pas pris en compte. De même d’autres coûts indirects et intangibles ne sont pas étudiés. Un point intéressant serait de connaître la part que peuvent prendre ces coûts non pris en compte. En effet il est possible d’employer d’autres méthodes telles que la méthode des prix hédoniques ou la méthode d’évaluation contingente pour estimer ces coûts. Cependant si la part de ces coûts est faible au regard des autres coûts étudiés et que l’emploi de ces méthodes s’avère trop chronophage, la question de leur évaluation peut être posée. Par ailleurs, il existe une difficulté à l’emploi de la méthode des dommages évités dans les projets d’aménagement du littoral. Il y est nécessaire de réaliser une modélisation hydraulique. De telles études peuvent être longues et coûteuses, mais sans leur réalisation, il n’est pas possible de disposer des caractéristiques suffisantes pour faire une évaluation des dommages aux enjeux. Avec ces éléments, l’emploi de courbes de dommages, définissant les coûts en fonction de paramètres tels que durée d’inondation et hauteur d’eau, permettrait d’avoir des estimations fiables.

Ces travaux ont en outre permis de mettre en évidence certains points contextuels à l’emploi d’une ACA. Il semblerait ainsi pertinent de se placer dans un horizon temporel limité, de l’ordre d’une trentaine d’années. Au-delà les changements d’aménagement sur le territoire risqueraient de ne plus rendre les résultats de l’ACA valables. Il est de même important de spécifier de quelle manière l’influence du changement climatique pourra être prise en compte dans les projets d’aménagement du littoral. A ces points s’ajoutent des points de cadrage, comme la nécessité de l’existence d’un groupe de pilotage et que la réalisation d’une analyse d’incertitude, délicate, ne semblerait pas nécessaire.

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Phase 3 : Définition des éléments-clefs pour la réalisation d’Analyses Coûts/Avantages dans des projets d’aménagement du littoral

L’analyse faite au travers de cette dernière phase aura permis de détailler l’ensemble des points devant être pris en compte pour la réalisation d’une analyse coûts/avantages sur un secteur littoral :

• Préalablement à l’analyse, une description de la problématique et des besoins sera faite. Celle-ci rappellera l’objectif du projet ainsi que les différents scénarios techniques possible.

• La définition du périmètre de l’étude : la cellule hydrosédimentaire considérée et éventuellement le secteur de relocalisation, les mesures et enjeux qui seront évalués monétairement et ceux pour lesquels seule une évaluation qualitative pourra être effectuée.

• L’exposition du territoire au risque, constituée de deux sous-parties :

1. la détermination des aléas érosion et submersion marine sur le territoire considéré, avec prise en compte de l’effet du changement climatique.

2. le recensement détaillé des enjeux.

• L’évaluation des dommages évités : la comparaison des dommages entre le scénario étudié et le scénario sans mesure permettra de déterminer la valeur des dommages évités par le scénario étudié, c’est-à-dire son avantage.

• L’évaluation des coûts des scénarios : chacun des scénarios techniques devra faire l’objet d’une évaluation de ses coûts initiaux et de ses coûts d’entretien pour l’horizon temporel choisi, i.e. 30 ans.

• Le calcul des indicateurs synthétiques. Pour connaître la pertinence économique de chacun des scénarios, leur Valeur Actualisée Nette ainsi que la comparaison entre les dommages évités et la différence de coûts entre le scénario étudié et le scénario sans mesure seront présentées.

• L’analyse de sensibilité, dans laquelle l’influence des hypothèses posées est vérifiée sur les résultats de l’ACA. Des variations de plusieurs paramètres y sont faites, tout comme sur les coefficients employées dans les courbes de dommages.

• Virtuellement une spatialisation des résultats, permettant de préciser géographiquement la répartition des avantages des scénarios techniques.

• La préconisation au comité de pilotage du scénario technique le plus intéressant sur le plan économique.

Déroulement d’une ACA pour un projet d’aménagement du littoral

Mais malgré l’intérêt évident de cette méthode, quelques remarques doivent être faites. Ainsi, plusieurs incertitudes existent par manque actuel de connaissances. L’évaluation précise de l’aléa submersion marine dans le temps reste encore délicate vis-à-vis du changement climatique mais aussi de l’évolution du profil d’un littoral sur plusieurs décennies. Ces incertitudes amènent alors à faire des hypothèses, dont l’analyse de sensibilité permet de déterminer l’effet sur le niveau de robustesse des résultats. Un autre type de particularités correspond aux effets d’une submersion marine, liés à la salinité et à l’impact mécanique dû aux vagues. L’évaluation des dommages induits doit donc être adaptée en conséquence. Actuellement il n’existe pas de courbe de dommages spécifique à l’aléa submersion. Il est donc nécessaire d’adapter des résultats d’hydraulique fluviale en attendant des travaux plus approfondis pour la submersion marine. Ces points devraient néanmoins être consolidés assez rapidement. L’amélioration de la connaissance des aléas et l’utilisation de cette méthode dans des projets concrets permettront de la préciser. Il est à noter que du fait du nouveau dispositif Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), le nombre de projet d’aménagement du littoral nécessitant une ACA devrait s’accroître. Cette amélioration de la méthode ne doit pas pour autant occulter le fait qu’elle devra parfois être complétée par d’autres types d’études. La question de l’impact sur les enjeux non monétarisables pourra ainsi faire l’objet d’une étude plus approfondie. De la même façon, s’il s’avérait que par spatialisation de l’ACA il était constaté que le scénario le plus économiquement pertinent entrainait des effets négatifs sur certains secteurs, alors il serait envisageable de faire des études complémentaires pour limiter ces effets.

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Contacts : Paul Sauboua Hugues Heurtefeux