Le littoral de la Région Occitanie, constitué principalement de côtes basses sableuses, est fortement exposé aux risques d’érosion et de submersion marine. Depuis les années 1940, de nombreux ouvrages de protection en enrochements ou en blocs de béton, appelés aussi « ouvrages en dur » ou « digues » par les néophytes, ont été édifiés sur le Domaine Public Maritime (DPM).

Actuellement les limites fonctionnelles de ces types d’ouvrages ont largement été démontrées : aggravation de l’érosion en aval de la dérive, surcreusement aux abords de certains ouvrages, perturbation des transports naturels de sables, etc. Ces types de constructions faiblissent ainsi en quantité depuis les années 1990.

Pour autant leur implantation faisait et fait encore à l’heure actuelle l’objet de conventions dont les conditions d’application et les acteurs varient d’un ouvrage à l’autre. L’étude propose une analyse juridique poussée sur notamment le fonctionnement du DPM, ainsi que le fonctionnement des concessions d’ouvrages. Les ouvrages d’Occitanie sont majoritairement concédés par le biais de concessions d’utilisation du DPM en dehors des ports. Ce type de titre est soumis à une démarche précise contenant une instruction administrative par le service gestionnaire et une enquête publique. La durée maximale de ce type de titre ne peut excéder 30 ans. Certains ouvrages du littoral se retrouvent donc dans une situation juridique difficile car les titres d’occupation sont arrivés à échéance. C’est le cas de 23 % des ouvrages littoraux régionaux.

La pérennité de ces ouvrages se pose d’autant plus que depuis le Grenelle de la mer, de nouvelles stratégies apparaissent : modes de gestion « doux » (rechargements de plage, reconstitution de cordons dunaires), mise en place de mesures de réduction de la vulnérabilité ou encore lancement d’opérations de relocalisation des activités et des biens, désormais appelées recomposition spatiale.

Pour finir, la détermination des responsabilités en cas de dommages, la nomenclature accordée à ces ouvrages et la multiplicité des acteurs concernés : particuliers, collectivités locales et services de l’Etat, sont autant d’autres problématiques que cet article vise à éclaircir. Un cadre de gestion plus clair doit être mis en place rapidement d’autant plus que la compétence GEMAPI mise en place depuis le 1^er janvier 2018 intègre les opérations de gestion intégrée du trait de côte contribuant à la défense contre la mer.

Cette étude, menée par l’EID-Méditerranée, permet donc, à travers un travail d’entretiens et d’analyses des titres d’occupation mené en 2016, de mettre en évidence les spécificités départementales en termes d’implantation et de gestion des ouvrages. Une analyse des différents types de titres d’occupation et des responsabilités occasionnées est également proposée.

Enfin l’étude propose une analyse juridique poussée quant au devenir des ouvrages et établit plusieurs scénarios d’évolutions des concessions étudiées.

Résultats importants :

• Les taux d’artificialisation, liés à la présence d’ouvrages, peuvent aller de 56% dans le Gard, qui rappelons-le, ne contient qu’une seule commune avec façade maritime, à 9% pour le département des Pyrénées-Orientales.
• La nature des ouvrages de protection est particulièrement riche dans l’Hérault puisque ce département rassemble les 6 catégories d’ouvrages. A l’inverse le littoral de l’Aude est peu aménagé, à l’exception de quelques enrochements de haut de plage.
• Il reste 132 ouvrages (environ 1/3) qui sont en situation irrégulière, soit par l’échéance de la concession, soit car le titre d’occupation n’est pas identifié.
• La mise en place de nouveaux titres d’occupation est difficile, dans le cas d’absence de concessionnaires identifiés et volontaires. L’entretien, le coût et l’efficacité des ouvrages freinent la volonté des collectivités locales de prendre en concession ces ouvrages.

Produits de l’étude

Le rendu de l’étude est un guide vademecum sur la gestion des ouvrages de lutte contre l’érosion sur le DPM, téléchargeable ci-dessous.